Ce document s'applique lorsque Jobpassin V2 est mis à la disposition du public et sera examiné par rapport aux fonctionnalités de production finales avant le lancement.
1. Accès et information
Vous pouvez demander si Jobpassin traite vos informations personnelles et solliciter l’accès aux informations et explications exigées par la législation applicable, notamment les catégories, finalités, destinataires, sources et critères de conservation pertinents.
2. Rectification
Vous pouvez rectifier les informations inexactes relatives à votre compte, votre profil, votre demande ou vos coordonnées. Nous pouvons conserver une trace d’audit lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, juridiques, transactionnelles ou de règlement des litiges.
3. Effacement et fermeture du compte
Vous pouvez demander la fermeture du compte et l’effacement des données. Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est requis à des fins fiscales ou comptables, de prévention de la fraude, de recours en justice, de sécurité, d’achèvement d’une transaction ou en vertu d’une autre exception légale. Nous expliquerons toute exception substantielle de conservation applicable à la demande.
4. Limitation, opposition et consentement
Le cas échéant, vous pouvez nous demander de limiter le traitement, vous opposer à un traitement fondé sur les intérêts légitimes ou retirer votre consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement antérieur et peut empêcher la poursuite d’une fonctionnalité facultative demandée.
5. Portabilité
Le cas échéant, vous pouvez demander à recevoir les informations personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander que les informations admissibles soient transmises à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement réalisable.
6. Choix relatifs au marketing et aux cookies
Vous pouvez vous désabonner des communications commerciales à tout moment au moyen du lien figurant dans le message ou en contactant l’assistance. Les avis relatifs au service, à la sécurité, aux transactions et aux politiques peuvent néanmoins être envoyés lorsque cela est nécessaire. Les choix relatifs aux cookies facultatifs sont régis par la Politique relative aux cookies.
7. Décisions automatisées
Lorsque la législation applicable prévoit ce droit, vous pouvez demander des informations sur une prise de décision automatisée admissible, exprimer votre point de vue, contester une décision et demander une intervention humaine. Une évaluation préliminaire d’employabilité est informative et ne constitue pas une décision définitive d’un employeur, d’un gouvernement ou d’une autorité.
8. Dépôt et vérification d’une demande
Adressez les demandes à support@jobpassin.com depuis l’adresse électronique du compte lorsque cela est possible. Précisez le droit invoqué et le compte ou service concerné. Nous procéderons à une vérification proportionnée et ne demanderons aucune information sans rapport avec cette vérification. Un mandataire autorisé peut présenter une demande lorsque la législation applicable le permet et que l’habilitation requise est fournie.
9. Réponse, recours et réclamations
Nous accuserons réception et répondrons dans le délai exigé par la législation applicable. Si un délai supplémentaire est légalement nécessaire, nous expliquerons cette prolongation. Nous motiverons tout refus et indiquerons les voies de recours ou de réclamation disponibles. Les utilisateurs peuvent saisir l’autorité compétente en matière de protection des données ou de consommation et ne subiront aucune discrimination pour avoir exercé un droit.